Politique sur les témoins
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Politique sur la protection des renseignements personnels
Politique sur les témoins
La présente politique sur les témoins régit l’utilisation des témoins et des modules d’extension de médias sociaux sur le site Web de Solus Advanced Materials, http://www.volta-energysolutions.com (le « Site Web »).
Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur d’un appareil et qui contiennent certains renseignements, dont parfois des données personnelles. Les modules d’extension de médias sociaux sont de petits logiciels conçus et fournis par des plateformes de médias sociaux pour intégrer certaines de leurs fonctions sur le Site Web.
Pour en savoir plus sur le traitement général de vos données personnelles (autrement que par les témoins et les modules d’extension), notamment en ce qui a trait à nos communications par courriel, par téléphone, par télécopieur et par l’intermédiaire des médias sociaux et à des commandes ou des achats, consultez notre Politique générale sur la protection des données.
Une politique distincte régit la protection des données personnelles des personnes qui postulent à un poste sur le site Web prévu à cet effet ou sur tout autre site Web de Solus Advanced Materials.
- 01. RÈGLES GÉNÉRALES
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- 1. L’entité responsable du traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire des témoins et des modules d’extension de médias sociaux sur le Site Web est Solus Advanced Materials (numéro de société : 668-81-01406; « Solus Advanced Materials », « nous », « notre » ou « nos »). Pour nous contacter, envoyez un courriel au sam_compliance@solusam.com.
- 2. Dans la présente politique, les références aux lois et aux règlements comprennent les modifications, les remplacements et les abrogations ultérieurs, y compris toute décision de l’exécutif connexe.
- 3. Solus Advanced Materials se réserve le droit de modifier de temps à autre la Politique sur les témoins, à sa discrétion. Toute modification fera l’objet d’une communication sur le Site Web. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devez nous en informer par courriel au sam_compliance@solusam.com. Si nous ne recevons pas de courriel de votre part dans les trois (3) jours ouvrables suivant l’annonce de la modification sur le Site Web, vous serez réputé l’avoir acceptée.
- 02. TÉMOINS
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1. Vous pouvez éviter les témoins en modifiant les réglages de votre navigateur. Voici comment faire :
- 2. Solus Advanced Materials installe certains témoins lorsque vous visitez le Site Web. La plupart des données liées à ces témoins, à leur installation et à leur utilisation permettent de vous identifier, et Solus Advanced Materials s’en sert pour colliger des statistiques afin de mieux comprendre comment vous et les autres visiteurs utilisez le Site Web et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.
3. Solus Advanced Materials est au courant de l’utilisation des témoins suivants sur le Site Web :
| Nom |
Type |
Utilisation |
Période de conservation |
Témoins de Google Analytics
/ Sitecatalyst |
Analytiques et statistiques |
Nous utilisons les témoins de Google Analytics pour déterminer comment vous et les autres visiteurs utilisez notre Site Web. Nous compilons ensuite des rapports qui nous permettent d’améliorer le Site Web et nos services. Ces témoins recueillent des données anonymisées, dont le nombre de visiteurs sur le Site Web, la méthode par laquelle ils sont arrivés sur le site et les pages qu’ils ont visitées. Pour en savoir plus sur les témoins de Google Analytics, consultez la page
https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/. |
2 ans |
Le Site Web, comme la plupart des autres sites sur Internet, contient des fonctionnalités fournies par des tiers, comme l’intégration de vidéos YouTube. Le Site Web est lié aux tiers suivants, qui utilisent des témoins :
- YouTube –
- Twitter –
- Facebook –
- 4. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de témoins par Solus Advanced Materials. Pour exercer ce droit, il suffit de supprimer les témoins qui ont été placés sur votre appareil. Pour savoir comment faire, consultez les instructions propres à votre navigateur, indiquées ci-dessus.
- 03. FINS AUXQUELLES Solus Advanced Materials UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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- 1. Solus Advanced Materials traite vos données personnelles pour faire des analyses statistiques dans le but d’améliorer son Site Web, ses publicités et ses produits et services ou pour concevoir de nouveaux produits et services.
- 2. Solus Advanced Materials peut aussi traiter vos données personnelles pour préserver ses intérêts légitimes et ceux des membres de son groupe, de ses partenaires et de tiers si votre inscription au Site Web ou votre utilisation de celui-ci peut être a) considérée comme une violation de la présente politique ou des droits de propriété intellectuelle ou autres d’un tiers, b) considérée comme une menace à la sécurité ou à l’intégrité du Site Web ou des systèmes de Solus Advanced Materials, des membres de son groupe ou de ses sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de programmes malveillants ou de tout autre code malveillant, ou c) jugée haineuse, obscène, discriminatoires, raciste, diffamatoire, malveillante, blessante ou autrement inappropriée ou illégale.
- 3. Vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités policières ou judiciaires à titre de preuve ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez commis un acte illégal ou criminel par l’intermédiaire du Site Web.
- 04. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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- 1. Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites à l’article 3 est justifié par une obligation légale que Solus Advanced Materials doit respecter ou par les intérêts légitimes de Solus Advanced Materials ou d’un tiers.
2. Le traitement de vos données personnelles est notamment nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes suivants :
- L’amélioration continue du Site Web, des comptes de médias sociaux, des produits et des services de Solus Advanced Materials, afin de vous offrir la meilleure expérience possible.
- La protection de notre Site Web, de nos comptes de médias sociaux, de nos produits et de nos services contre le mauvais usage et les activités illicites.
- La commercialisation et la promotion de nos produits, de nos services et de nos marques.
- 05. À QUI Solus Advanced Materials TRANSMET VOS DONNÉES
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- 1. Solus Advanced Materials compte sur des tiers sous-traitants pour vous fournir le Site Web et traiter vos données personnelles. Ces sous-traitants sont seulement autorisés à traiter vos données personnelles pour notre compte si nous leur donnons des instructions écrites expresses à cet effet.
Solus Advanced Materials garantit que tous ces tiers sous-traitants sont choisis avec soin et tenus de préserver la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
- 2. Nous pourrions communiquer vos données personnelles à d’autres entités du groupe Solus Advanced Materials. Nous nous assurerons toutefois que toutes ces entités prennent soin de traiter vos données en conformité avec la présente politique.
- 3. Solus Advanced Materials ne transmettra pas vos données personnelles à un tiers d’une manière permettant de vous identifier sans votre autorisation explicite. Toutefois, Solus Advanced Materials peut transmettre des données anonymisées à d’autres organisations qui pourraient les utiliser pour améliorer des produits et des services et adapter leur promotion, leur affichage et leur vente.
- 06. LIEU ET TRANSFERT
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1. Solus Advanced Materials traite vos données personnelles dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, pour traiter vos données aux fins mentionnées à l’article 3 ci-dessus, nous pourrions aussi les transférer à d’autres entités du groupe Solus Advanced Materials ou à des tiers qui les traitent pour son compte à l’extérieur de l’EEE. Chacune des entités hors EEE qui traite vos données personnelles sera tenue d’appliquer des mesures de protection adéquate. Ces mesures peuvent découler :
- d’une loi du pays de réception offrant une protection équivalente à celle prévue dans l’EEE;
- d’une entente contractuelle entre Solus Advanced Materials et l’entité. Toutes les entités de Solus Advanced Materials sont parties à un contrat inspiré des clauses contractuelles types (entre responsables de traitement) de la Commission européenne (décision C(2004)5721).
- 2. Solus Advanced Materials peut transférer des données agrégées à des organisations à l’extérieur de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, Solus Advanced Materials s’assurera que des mesures de protection sont en place pour préserver la sécurité et l’intégrité de vos données ainsi que tous les droits que vous avez à l’égard de celles-ci en vertu des lois applicables.
- 07. ASSURANCE DE LA QUALITÉ
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- 1. Solus Advanced Materials fait de son mieux pour traiter uniquement les données personnelles nécessaires à la poursuite des fins énoncées à l’article 3 ci-dessus.
2. Vos données personnelles seront traitées seulement pendant la période nécessaire à la poursuite des fins énoncées à l’article 3 ci-dessus ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement pour des raisons qui concernent votre situation particulière. Dans ce dernier cas, vous pourriez ne plus avoir accès à une partie ou à la totalité du Site Web. Solus Advanced Materials dépersonnalisera vos données personnelles lorsqu’elle n’en aura plus besoin pour les fins énoncées à l’article 3 ci-dessus, sauf si :
- un intérêt prédominant de Solus Advanced Materials, ou de tout tiers, justifie que les données demeurent identifiables;
- une loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire ou administrative empêche Solus Advanced Materials de les dépersonnaliser.
- 3. Solus Advanced Materials prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, le vol ainsi que la perte, la manipulation et la destruction accidentelles. Les données seront accessibles seulement aux membres du personnel de Solus Advanced Materials ou de ses tiers sous-traitants qui ont besoin de les connaître et qui seront tenus à de strictes obligations de confidentialité.
- 08. VOS DROITS
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- 1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données personnelles traitées par Solus Advanced Materials qui vous concernent. Solus Advanced Materials se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour les demandes d’accès répétées qui sont manifestement soumises dans le but de nuire à Solus Advanced Materials ou de lui causer un préjudice. Pour chaque demande, vous devez indiquer l’activité de traitement à l’égard de laquelle vous souhaitez exercer votre droit et les catégories de données auxquelles vous voulez avoir accès.
- 2. Vous avez le droit de demander la correction, sans frais, de toute donnée personnelle vous concernant qui est inexacte. Votre demande de correction doit être accompagnée d’un élément prouvant l’inexactitude de la donnée visée.
3. Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins décrites à l’article 3 ci-dessus ou si vous réussissez à vous opposer à leur traitement pour des raisons qui concernent votre situation particulière. Sachez toutefois que votre demande de suppression sera évaluée par Solus Advanced Materials à la lumière :
- des intérêts prédominants de Solus Advanced Materials ou de tout tiers;
- des obligations légales ou réglementaires et des ordonnances administratives ou judiciaires qui pourraient empêcher la suppression.
Instead of deletion you can also ask that Doosansolus limits the processing of your personal data if (a) you contest the accuracy of the data, (b) the processing is illegitimate, or (c) the data is no longer needed for the purposes listed under Article 3 above.
- 4. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous prouvez l’existence de motifs sérieux et valables justifiant une opposition dans ce contexte particulier. Si toutefois le traitement envisagé constitue du marketing direct, vous pouvez vous y opposer gratuitement et sans justification.
- 5. Vous avez le droit de demander l’intégralité des données personnelles que vous nous avez fournies, lesquelles vous seront transmises dans un format informatisé, structuré et couramment utilisé.
- Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs droits énumérés ci-dessus, écrivez au sam_compliance@solusam.com, l’adresse générale pour la protection des données. Une demande d’exercice d’un droit ne sera pas interprétée comme un consentement au traitement de vos données personnelles au-delà du seul traitement de votre demande. Votre demande doit énoncer clairement le droit que vous souhaitez exercer et les motifs à l’appui. Elle doit également être datée, signée et, aux fins de vérification de votre identité, accompagnée d’une version numérisée d’une pièce d’identité valide. Si vous utilisez le formulaire de contact, Solus Advanced Materials vous demandera une confirmation signée et une preuve d’identité.