Politique sur la protection des renseignements personnels
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Politique générale sur la protection des données de Solus Advanced Materials
La présente politique sur la protection des données (la « Politique sur la protection des renseignements personnels ») régit le traitement de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site Web, le www.volta-energysolutions.com (le « Site Web »), ou communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou par télécopieur.
NOTE 1 : Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles au moyen de témoins, de modules d’extension de réseaux sociaux, de pixels et d’autres technologies de suivi, veuillez consulter notre politique sur les témoins.
- 01. Règles générales
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- 1. Vos données personnelles seront traitées par Solus Advanced Materials, Jongno-gu, Seoul (« Solus Advanced Materials », « nous » ou « nos »). Pour nous contacter, envoyez un courriel au wonju.seo@solusam.com.
- 2. Les termes commençant par une majuscule sont définis par renvoi explicite à la présente politique. À moins que le contexte ne s’y oppose, les mots au singulier incluent le pluriel et inversement.
- 3. Les références aux lois et aux règlements comprennent les modifications, les remplacements et les abrogations ultérieurs, y compris toute décision de l’exécutif connexe.
- 4. Solus Advanced Materials se réserve le droit de modifier de temps à autre la Politique sur la protection des renseignements personnels, à sa discrétion. Toute modification fera l’objet d’une communication sur le Site Web. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devez nous en informer par courriel au wonju.seo@solusam.com. Si nous ne recevons pas de courriel de votre part dans les trois (3) jours ouvrables suivant l’annonce de la modification sur le Site Web, vous serez réputé l’avoir acceptée sans équivoque.
- 02. Types de données personnelles que nous traitons
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1. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, nous recueillons :
- des renseignements techniques associés à l’appareil utilisé, notamment votre adresse IP, votre fureteur, votre emplacement géographique et votre système d’exploitation;
- des renseignements sur vos comportements de navigation, notamment la durée de votre visite, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages consultées et le nombre de visites par page.
2. Quand vous remplissez le formulaire de contact sur notre Site Web ou communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou par télécopieur, nous recueillons :
- les renseignements identificatoires de base que vous nous fournissez, par exemple votre nom, votre courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre employeur et votre titre de poste;
- le contenu et les caractéristiques techniques de la communication elle-même, notamment la date, l’heure et le nom de votre interlocuteur;
- les éléments publics de vos profils sur les réseaux sociaux;
- tout autre renseignement personnel que vous décidez de nous fournir.
- 03. Fins du traitement des données personnelles
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- 1. Solus Advanced Materials traite vos données personnelles pour vous fournir un service efficace et personnalisé lorsque vous demandez des renseignements, des produits ou des services sur notre Site Web, par courriel, par téléphone ou par télécopieur.
- 2. Solus Advanced Materials traite vos données personnelles aux fins de marketing, pour vous fournir des communications, des promotions, des offres et d’autres publicités ciblées de Solus Advanced Materials et de partenaires choisis.
- 3. Solus Advanced Materials traite vos données personnelles pour respecter ses obligations légales et pour répondre à toute demande raisonnable des agents ou des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires et des agences ou organismes gouvernementaux compétents, y compris les autorités de protection des données compétentes.
Nous pouvons aussi transmettre vos données personnelles aux autorités policières ou judiciaires de notre propre initiative à titre de preuve ou
si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez commis un acte illégal ou criminel par l’intermédiaire de votre inscription au Site Web ou de votre utilisation de celui-ci.
- 4. Solus Advanced Materials peut traiter vos données personnelles pour renseigner un tiers dans le contexte d’un projet de fusion, d’acquisition ou de scission le concernant, même si ce tiers est situé à l’extérieur de l’Union européenne.
- 5. Solus Advanced Materials peut traiter vos données personnelles pour préserver ses intérêts légitimes et ceux de ses partenaires et de tiers, si votre inscription au Site Web ou votre utilisation de celui-ci ou d’autres canaux de communication peut être a) considérée comme une violation des conditions d’utilisation applicables ou des droits de propriété intellectuelle ou autres d’un tiers, b) considérée comme une menace à la sécurité ou à l’intégrité du Site Web ou d’autres canaux de communication, c) considérée comme un danger pour le Site Web ou d’autres canaux de communication ou pour les systèmes de Solus Advanced Materials ou de ses sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de programmes malveillants ou de tout autre code malveillant, ou d) jugée haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, malveillante, blessante ou autrement inappropriée ou illégale.
- 04. Fondement juridique du traitement de vos données personnelles
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1. Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites à l’article 3.3 est nécessaire au respect des obligations légales de Solus Advanced Materials.
2. Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites aux articles 3.1 et 3.5 est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Solus Advanced Materials, à savoir :
- l’amélioration continue du Site Web, des produits et des services de Solus Advanced Materials, afin de vous offrir la meilleure expérience possible;
- la protection du Site Web, de nos produits et de nos services contre le mauvais usage et les activités illicites;
- la commercialisation et la promotion de nos produits, de nos services et de nos marques.
- 05. Destinataires
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- 1. Solus Advanced Materials ne transmettra pas vos données personnelles à un tiers d’une manière permettant de vous identifier sans votre autorisation explicite.
- 2. Solus Advanced Materials compte sur des tiers sous-traitants pour vous fournir le Site Web et traiter vos données personnelles. Ces sous-traitants sont seulement autorisés à traiter vos données personnelles pour notre compte si nous leur donnons des instructions écrites expresses. Doosan Digital Innovation (« DDI ») garantit que tous ces tiers sous-traitants sont choisis avec soin et tenus de préserver la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
- 3. Solus Advanced Materials pourrait communiquer vos données personnelles à d’autres entités du groupe DDI. Nous nous assurerons toutefois que toutes ces entités prennent soin de traiter vos données en conformité avec la présente politique.
- 06. Lieu et transfert
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1. Solus Advanced Materials traite vos données personnelles principalement dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, pour traiter vos données aux fins décrites à l’article 3 ci-dessus, nous pourrions aussi les transférer à d’autres entités du groupe Solus Advanced Materials ou à des tiers qui les traitent pour son compte à l’extérieur de l’EEE. Chacune des entités hors EEE qui traite vos données personnelles est tenue d’appliquer des mesures de protection adéquates. Ces mesures peuvent découler :
- d’une loi du pays de réception offrant une protection équivalente à celle prévue dans l’EEE;
- d’une entente contractuelle entre Solus Advanced Materials et l’entité. Toutes les entités de Solus Advanced Materials sont parties à un contrat inspiré des clauses contractuelles types (entre responsables de traitement) de la Commission européenne (décision C(2004)5721).
- 2. Solus Advanced Materials peut transférer des données anonymisées et/ou agrégées à des organisations à l’extérieur de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, Solus Advanced Materials s’assurera que des mesures de protection sont en place pour préserver la sécurité et l’intégrité de vos données ainsi que tous les droits que vous avez à l’égard de celles-ci en vertu des lois applicables.
- 07. Assurance de la qualité
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- 1. Solus Advanced Materials fait de son mieux pour traiter uniquement les données personnelles nécessaires à la poursuite des fins énoncées à l’article 3 ci-dessus.
2. Vos données personnelles seront traitées seulement pendant la période nécessaire à la poursuite des fins énoncées à l’article 3 des présentes ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Dans ce dernier cas, vous pourriez ne plus avoir accès à une partie ou à la totalité du Site Web et des autres canaux de communication. Solus Advanced Materials dépersonnalisera vos données personnelles lorsqu’elle n’en aura plus besoin pour les fins énoncées à l’article 3, sauf si :
- un intérêt prédominant de Solus Advanced Materials, de votre institution financière, du fournisseur de services de paiement ou de tout tiers justifie que vos données demeurent identifiables;
- une loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire ou administrative empêche Solus Advanced Materials de les dépersonnaliser.
- 3. Vous comprenez que la personnalisation des contenus marketing constitue un aspect essentiel de nos démarches promotionnelles. Ainsi, Solus Advanced Materials établit pour vous un profil selon les caractéristiques pertinentes énoncées à l’article 2.
- 4. Solus Advanced Materials prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, le vol, ainsi que la perte, la manipulation et la destruction accidentelles. Les données seront accessibles seulement aux membres du personnel de Solus Advanced Materials ou de ses tiers sous-traitants qui ont besoin de les connaître et qui seront tenus à de strictes obligations de confidentialité. Cependant, vous comprenez que la sécurité constitue une obligation de moyens et ne peut jamais être garantie.
- 08. Vos droits
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- 1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données personnelles traitées par Solus Advanced Materials qui vous concernent. Solus Advanced Materials se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour les demandes d’accès répétées qui sont manifestement soumises dans le but de nuire à Solus Advanced Materials ou de lui causer un préjudice.
- 2. Vous avez le droit de demander la correction, sans frais, de toute donnée personnelle vous concernant qui est inexacte. Votre demande de correction doit être accompagnée d’une preuve de l’inexactitude de la donnée visée.
- 3. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, auquel cas l’article 8.4 s’appliquera.
4. Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins décrites à l’article 3 ou si vous retirez votre consentement. Sachez toutefois que votre demande de suppression sera évaluée par Solus Advanced Materials à la lumière :
- des intérêts prédominants de Solus Advanced Materials;
- des obligations légales ou réglementaires et des ordonnances administratives ou judiciaires qui pourraient empêcher la suppression.
Au lieu de faire une demande de suppression, vous pouvez demander à Solus Advanced Materials de limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas où a) vous en contestez l’exactitude, b) le traitement est illégitime, ou c) les données ne sont plus nécessaires aux fins décrites à l’article 3, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans une procédure judiciaire.
- 5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous prouvez l’existence de motifs sérieux et valables justifiant une opposition dans ce contexte particulier. Si toutefois le traitement envisagé constitue du marketing direct, vous pouvez vous y opposer gratuitement et sans justification.
- 6. Vous avez le droit de demander l’intégralité des données personnelles que vous nous avez fournies, lesquelles vous seront transmises dans un format informatisé, structuré et couramment utilisé.
- 7. Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs droits énumérés ci-dessus, écrivez au wonju.seo@solusam.com. Une demande d’exercice d’un droit transmise par courriel ne peut être interprétée comme un consentement au traitement de vos données personnelles au-delà du seul traitement de votre demande. Votre demande doit énoncer clairement le droit que vous souhaitez exercer et les motifs à l’appui. Elle doit également être datée, signée et, aux fins de vérification de votre identité, accompagnée d’une version numérisée d’une pièce d’identité valide. Si vous utilisez le formulaire de contact, Solus Advanced Materials vous demandera une confirmation signée et une preuve d’identité.
Solus Advanced Materials vous avisera promptement de la réception de votre demande. Si celle-ci est valide, nous la traiterons dès que possible, au plus tard trente (30) jours après sa réception.
Pour déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par Solus Advanced Materials, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée au début du présent article. Si vous trouvez notre réponse insatisfaisante, vous pouvez porter plainte à l’autorité de protection des données compétente.