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Les renseignements personnels que les utilisateurs nous fournissent sur le Site Web sont protégés conformément aux directives pertinentes en matière de traitement de l’information. Les utilisateurs doivent s’abstenir de transmettre par le biais du Site Web des renseignements confidentiels ou protégés par leurs droits exclusifs. Les utilisateurs conviennent que les renseignements et les Documents qu’ils nous fournissent sans que nous les ayons demandés n’entrent pas dans la catégorie des renseignements confidentiels et des Documents protégés par les droits exclusifs de l’utilisateur. Lorsque les utilisateurs fournissent de tels renseignements ou Documents, ils conviennent qu’ils nous accordent une licence gratuite et illimitée pour les utiliser, les reproduire, les mentionner, les rendre publiques, les transmettre et les distribuer. Les utilisateurs nous autorisent à utiliser librement les idées, les concepts, le savoir-faire et quoi que ce soit d’autre qu’ils nous fournissent. Les utilisateurs doivent éviter de nous fournir des renseignements ou des Documents dont le contenu est diffamatoire, menaçant, obscène ou illégal, ou dont les droits appartiennent à des tiers.
Nous interdisons la collecte non autorisée par un programme électronique ou un dispositif technique des adresses de courriel affichées sur le Site Web. À noter que toute violation est passible des sanctions prévues dans la loi sur la promotion de l’utilisation des réseaux d’information et de communication et de la protection de l’information, etc.
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Ces Modalités entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
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