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• Introduction

  Le terme « minerai de conflit » désigne des minerais (l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, par exemple) extraits dans des zones de conflit ou à haut risque comme la République démocratique du Congo (RDC) ou des pays avoisinants. Les fonds tirés de l’exploitation des minerais de conflit profitent à des groupes armés de ces régions et contribuent à la perpétration de violations des droits de la personne comme le travail des enfants, le travail forcé, la maltraitance des femmes dans le secteur minier et le massacre de civils.
  
  Devant les préoccupations croissantes que suscitaient les minerais de conflit à l’échelle mondiale, le Congrès des États-Unis a adopté en 2010 la Dodd-Frank Financial Regulatory Reform Act, loi qui oblige certaines sociétés à déclarer leur utilisation de minerais de conflit. L’article 1502 de cette loi oblige les sociétés inscrites à un marché boursier américain à enquêter sur les minerais de conflit qu’elles utilisent et sur leur origine, à effectuer un contrôle diligent de leur chaîne d’approvisionnement et à communiquer les résultats de cet exercice à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

  

• CPolitique de gestion des minerais de conflit

  En tant que société responsable, Solus Advanced Materials Co., Ltd. met tout en œuvre pour que sa chaîne d’approvisionnement soit exempte de minerais de conflit associés à des groupes armés.

  Plan de gestion des minerais de conflit de Solus Advanced Materials Co., Ltd.

  1. (1) Nous appliquons un processus de gestion des minerais de conflit garantissant notre respect des lois, comme l’exigent les normes internationales régissant ces minerais, et soutenons activement les mesures prises par la Responsible Minerals Initiative (RMI) pour bannir l’utilisation des minerais de conflit.
  2. (2) Au moyen du formulaire de déclaration Conflict Minerals Reporting Template et d’un questionnaire de la RMI, nous déclarons les noms des fondeurs et des affineurs des minerais qui entrent dans la fabrication de nos produits (dont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or) ainsi que leur emplacement.
  3. (3) Nous demandons à nos fournisseurs de remplir et de présenter ces deux mêmes documents et de confirmer par écrit qu’ils n’emploient pas de minerais de conflit (étain, tantale, tungstène, or).
  4. (4) Nous encourageons nos fournisseurs qui ont besoin de minerais de conflit à les acheter à des fondeurs et affineurs certifiés par le Responsible Minerals Assurance Process (RMAP).
  5. (5) Si nous utilisons des minerais de conflit, nous suivons des procédures de contrôle diligent conformes aux directives de l’OCDE en la matière. Au besoin, nous effectuons aussi un contrôle diligent de nos fournisseurs pour vérifier les procédures et les données qu’ils emploient pour faire rapport sur leur utilisation des minerais de conflit.

• Exigences imposées aux fournisseurs

  Solus Advanced Materials Co., Ltd. exige de tous ses fournisseurs qu’ils comprennent pleinement les lois américaines encadrant les minerais de conflit. Les fournisseurs doivent aussi observer strictement la politique de gestion des minerais de conflit de la société afin qu’elle puisse être appliquée uniformément à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement.
  En conséquence :

  1. (1) les fournisseurs de Solus Advanced Materials Co., Ltd. doivent adopter des politiques et des procédures écrites de gestion des minerais de conflit et veiller à ce que les produits qu’ils fournissent à Solus Advanced Materials ne contiennent pas de minerais de conflit servant les intérêts de groupes armés en RDC et dans les pays avoisinants;
  2. (2) les fournisseurs doivent faire des efforts de bonne foi pour trouver le nom et l’emplacement des fondeurs et des affineurs qui leur ont fourni des minerais de conflit;
  3. (3) à la demande de Solus Advanced Materials Co., Ltd., les fournisseurs doivent remplir le Conflict Minerals Reporting Template et le questionnaire et les soumettre sans délai;
  4. (4) si des risques sont mis au jour dans leur chaîne d’approvisionnement, les fournisseurs doivent prendre des mesures correctives sans délai.

  ※ Solus Advanced Materials Co., Ltd. peut suspendre ses transactions avec tout fournisseur qui présente des informations insuffisantes pour vérifier s’il a recours à des minerais de conflit, qui présente de fausses informations ou qui ne prend pas les mesures qui s’imposent après avoir relevé un risque dans sa chaîne d’approvisionnement.

Solus Advanced Materials Co., Ltd., ses fournisseurs et ses clients soutiennent activement les efforts déployés à l’échelle mondiale pour bannir l’utilisation des minerais de conflit.